Solana Mobile Inc. – Garantie limitée

Solana Mobile Inc. – Garantie limitée (la présente « Garantie limitée »)

  1. La présente garantie limitée est fournie par Solana Mobile Inc.

La présente garantie limitée est fournie par Solana Mobile Inc. sise au 530 Divisadero St. PMB 722, San Francisco, CA 94117, États-Unis. Dans le cadre de la présente garantie limitée, nous faisons référence à Solana Mobile Inc. en utilisant les termes « Solana Mobile », « nous » ou « notre ».

  1. Précisions sur les personnes habilitées à introduire une réclamation au titre de la garantie limitée

Vous êtes en droit d'introduire une réclamation au titre de la présente garantie limitée si vous avez acheté un produit matériel ou un accessoire fabriqué par Solana Mobile, directement auprès de Solana Mobile (chacun d'eux étant désigné par le terme « Produit »).

Veuillez tenir compte du fait que la présente garantie limitée vous concerne à titre personnel. Vous ne pouvez transférer aucun des droits que vous confère la présente garantie limitée à une autre personne, y compris aux bénéficiaires d'un cadeau.

  1. Précisions concernant la portée de la garantie limitée

La présente garantie limitée couvre les défauts de matériaux et de fabrication (« Défauts de produit ») des produits qui ont été utilisés conformément à nos manuels d’utilisation, spécifications techniques et autres directives que nous sommes susceptibles de publier, de temps à autre, relatifs à l’utilisation du produit (« Instructions »), lorsque de tels défauts de produit :

  • Sont identifiés et invoqués au cours de la période de garantie (telle que définie ci-dessous) ; et
    • Qu’ils entraînent l'impossibilité pour les produits concernés de fonctionner comme prévu, conformément aux instructions (la « Performance garantie »).

Les exclusions et limitations s’appliquent comme indiqué ci-dessous.

  1. Vos droits en vertu des lois applicables, notamment les lois sur la protection des consommateurs et le droit de réparer

Il s’agit d’une garantie volontaire octroyée par le fabricant, qui prévoit des droits supplémentaires et distincts des droits prévus par les lois applicables (notamment les lois pertinentes sur la protection des consommateurs).

Il vous appartient de décider si vous souhaitez vous prévaloir de la présente garantie limitée, ou de la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Les conditions de la présente garantie limitée ne sont pas applicables à toute réclamation que vous présentez au titre de ces lois de protection du consommateur.

Pour les consommateurs australiens uniquement : Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues conformément à la législation australienne sur la protection des consommateurs. Vous êtes en droit d'obtenir un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure, et une compensation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous êtes également en droit de faire réparer ou remplacer les marchandises si celles-ci ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.

  1. Durée de la garantie limitée

La présente garantie limitée s’étend sur une période d’un (1) an à compter de la date d’achat au détail initiale, comme en atteste une preuve d’achat valide (par ex., récépissé) (la « Période de garantie »).

Pour tout produit réparé ou remplacé que nous fournissons en vertu de la présente garantie limitée, le produit réparé ou remplacé sera également couvert par la présente garantie limitée pendant la durée la plus longue entre le reste de la période de garantie initiale, ou une période de 90 jours à compter de la réception du produit réparé ou remplacé.

  1. Recours disponibles

Si votre réclamation est couverte par la présente garantie limitée, nous opterons, dans un délai raisonnable et à notre entière discrétion :

  • Pour la réparation gratuite de votre produit ;

  • Pour le remplacement gratuit de votre produit par un produit conforme aux fonctionnalités garanties ; ou

  • Nous vous rembourserons :

    • La totalité du prix d’achat du produit ; ou

    • Nous vous rembourserons partiellement le prix d'achat que vous avez payé pour le produit, en tenant compte de l'utilisation pendant la période de garantie.

Nous prendrons également en charge les frais d'expédition et de traitement liés au renvoi du produit réparé, ou de remplacement si nous optons pour la réparation ou le remplacement du produit. Tous les produits et pièces retournés pour lesquels vous avez reçu un remplacement ou un remboursement deviendront la propriété de Solana Mobile.

  1. Exclusions

Les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie limitée :

  • Tout logiciel ou produit lié à un logiciel (y compris ceux qui sont emballés ou autrement incorporés dans les produits), pour lesquels vos droits seront définis dans la documentation pertinente fournie avec ce logiciel ou ce produit lié à un logiciel ;
  • Toute perte de données, car vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données. Nous ne saurions garantir, déclarer, assurer ou nous engager à ce que les données stockées sur votre produit soient préservées, ou à ce qu'un produit réparé ou de remplacement contienne les données stockées sur votre produit ;
  • Les services fournis en relation avec les produits, pour lesquels vos droits seront définis dans la documentation pertinente fournie avec ces services ;
  • Tout produit que vous retournez à Solana Mobile lorsque des étiquettes ont été retirées, endommagées ou autrement altérées ;
  • Tout produit que vous retournez à Solana Mobile sans l'intégralité des composants et/ou des couvercles externes qui l'accompagnent ;
  • Tout produit que vous achetez auprès d’un détaillant non autorisé ;
  • Tout produit matériel ne portant pas la marque Solana Mobile (y compris ceux qui sont emballés avec les produits ou vendus parallèlement à ceux-ci), pour lesquels vous devez contacter le fabricant concerné afin d'obtenir des informations sur vos droits ;
  • L’usure normale du produit, les dommages cosmétiques et/ou le vieillissement (y compris la décoloration, les rayures, les entailles et les bosses, ainsi que d'autres modifications mineures du produit) ;
  • Tout dommage causé à un produit par accident ou négligence, pouvant inclure un impact physique accidentel et/ou une exposition à des liquides, des aliments ou d’autres contaminants ;
  • Tout dommage causé intentionnellement à un produit ;
  • Tout dommage causé par une mauvaise utilisation du produit, y compris lorsqu’il n’a pas été utilisé conformément aux instructions pertinentes ;
  • Tout produit qui remplit les conditions de performance garanties, mais qui ne répond pas à vos propres exigences ;
  • Tout dommage causé à un produit par des réparations, le remplacement de composants (y compris les batteries), des modifications, des personnalisations ou d’autres altérations, sauf autorisation spécifique de Solana Mobile, et effectuées conformément aux instructions pertinentes avec un soin et une compétence raisonnables ;
  • Tout dommage causé à un produit par l’installation d’un composant non compatible (y compris les batteries, autres pièces de rechange et/ou composants matériels) ;
  • Toute utilisation d’un produit avec du matériel, des logiciels, des composants ou des services qui n’ont pas été explicitement identifiés dans les instructions comme étant compatibles ;
  • Tout composant du produit consommable qui est conçu pour être épuisé et remplacé dans le cadre d'un fonctionnement normal (notamment les piles), à moins que ces composants ne soient défectueux ;
  • Tout défaut causé à un produit en raison d’un défaut de mise à jour de ce produit vers la dernière version du logiciel fourni par Solana Mobile ;
  • Toute utilisation du produit en violation des lois applicables ;
  • Tout dommage causé à un produit par des événements échappant au contrôle de Solana Mobile (y compris des événements météorologiques extrêmes et/ou des surtensions).

Si, par ailleurs, Solana Mobile reçoit des informations des autorités publiques compétentes indiquant que le produit a été volé, ou si vous n’êtes pas en mesure de désactiver le mot de passe activé ou d’autres mesures de sécurité conçues pour empêcher l’accès non autorisé au produit, et que vous ne pouvez pas prouver de quelque manière que ce soit que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par exemple, en présentant une preuve d’achat), le produit ne sera pas couvert par la présente garantie limitée. Dans la mesure où la législation locale le permet, Solana Mobile est susceptible de fournir des informations sur l'identifiant du matériel du produit à ces autorités ou registres à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

  1. Modalités d’introduction d’une réclamation

Pour effectuer une réclamation au titre de la présente garantie limitée, vous devez adresser une demande d’assistance à https://legal.solanamobile.com/warranty-service au cours de la période de garantie. Dans le cadre de cette réclamation, vous devrez inclure :

  • Votre preuve d’achat du produit (y compris la date d’achat), à moins que Solana Mobile ne le vérifie au préalable ; et
  • Une description de la raison pour laquelle vous requérez un service dans le cadre de la présente garantie limitée.

Vous devrez ensuite envoyer votre produit par la poste pour bénéficier du service de garantie en utilisant une étiquette d'expédition pré-affranchie, que nous vous fournirons également.

Les produits ou parties de produits perdus ou endommagés du fait d'un manquement aux instructions relèveront de votre responsabilité.

  1. Réclamations non couvertes par la présente garantie limitée

Si vous nous envoyez la preuve d'achat de votre produit, mais qu’il s'avère (i) que votre produit n'est pas défectueux, et/ou (ii) que votre réclamation n'entre pas dans le champ d'application de la présente garantie limitée, nous pouvons choisir de :

  • Vous renvoyer le produit, après votre paiement anticipé des coûts associés ; ou

  • Si vous n'effectuez pas le paiement anticipé susmentionné, de conserver le produit à votre disposition pour une période de 30 jours, à l'issue de laquelle il sera mis au rebut.

  1. Responsabilité

    • Intégralité de la responsabilité. L'intégralité de notre responsabilité à votre égard dans le cadre de la présente garantie limitée est définie dans les présentes, et nous excluons toutes les garanties, conditions et autres termes non prévus par la présente garantie limitée, à l'exception de ceux dont vous pouvez vous prévaloir au titre de la législation sur la protection des consommateurs (notamment tels que résumés dans le reste de la présente section 10).

    • CLIENTS DES ÉTATS-UNIS

      La présente section 10(b) s’applique uniquement aux clients résidant aux États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis, veuillez lire attentivement ce qui suit :

  • Aucune garantie implicite. SOLANA MOBILE NE GARANTIT PAS QUE LES OPÉRATIONS DU PRODUIT SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREUR. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES (Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) SERONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. CERTAINS ÉTATS ET PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE DU PRODUIT VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, EN SUS DE TOUT AUTRE DROIT DONT VOUS POURRIEZ DISPOSER DANS VOTRE ÉTAT OU PAYS DE RÉSIDENCE.

  • Exclusions. OUTRE LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES À LA SECTION 7 CI-DESSUS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SOLANA MOBILE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION D'UNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE MÊME SI SOLANA MOBILE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QU'ELLE RELÈVE DE TOUTE AUTRE THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ.

    • CLIENTS NE RÉSIDANT PAS AUX ÉTATS-UNIS

La présente section 10(c) s’applique uniquement aux clients qui ne résident pas aux États-Unis. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, veuillez lire attentivement ce qui suit :

  • Exclusions. Outre les exclusions énoncées dans la section 7 ci-dessus, Solana Mobile ne sera en aucun cas responsable de :

    • Toute perte qui n’a pas été causée par une violation de notre part de la présente garantie limitée ;

    • Toute perte ou tout dommage qui n’étaient pas, au moment de votre achat du produit, une conséquence raisonnablement prévisible d’une violation de notre part de la présente garantie limitée. La perte ou les dommages sont prévisibles si, au moment de l’achat du produit (i) il est évident qu’ils se produiront, ou (ii) vous et Solana Mobile saviez qu’ils pourraient se produire ; ou

    • Toute perte d’activité. Solana Mobile ne sera pas responsable des pertes liées à l’une de vos activités (y compris toute interruption d’activité ou perte de bénéfices, de données et/ou d’opportunités commerciales).

  • Limitations et exclusions interdites*.* Les dispositions du présent article 10(c) ne s’appliqueront pas :

    • En cas de décès ou préjudice corporel résultant de la négligence de Solana Mobile ;

    • De fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; ou

    • De toute autre responsabilité que Solana Mobile ne peut limiter ou exclure au titre de la législation applicable.

Autre

Droit applicable. Sous réserve des droits prioritaires des consommateurs prévus par la législation de votre pays, région ou province de résidence, tout litige découlant de la présente garantie limitée sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l'État du Delaware, et relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux fédéraux, ou des tribunaux d'État de l'État de New York.

Interprétation. Les titres utilisés dans la présente garantie limitée ont été utilisés pour faciliter la lisibilité et ne visent pas à créer un effet juridique ou contractuel. Toute utilisation du terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation ».

Divisibilité. Si une disposition de la présente garantie limitée est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera réputée supprimée, mais cela n’affectera pas les dispositions restantes de la présente garantie limitée.

Modifications. Aucune personne n’est autorisée à modifier, étendre ou autrement amender la présente garantie limitée au nom de Solana Mobile.

Mises à jour. Sauf dans la mesure où la législation applicable l'interdit, nous sommes susceptibles d'apporter de temps à autre des mises à jour à la présente garantie limitée (en conformité notamment avec la législation applicable).

Questions. Si vous avez des questions concernant ce document, veuillez contacter legal@solanamobile.com.

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